La loi sur le renseignement est applicable depuis le 3 octobre 2015, et cela dans l’indifférence générale. C’est sur ce thème que l’association Humanisme et sociétés a organisé une conférence, suivi d’un débat, le 15 octobre 2015 à la salle des Clarisses à Annecy.

Au cours du débat, mené par Arthur CHEUL et Christophe GRARD, membres de l’association Humanisme et sociétés, Loïc HERVE, Sénateur de la Haute-Savoie et membre de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a pu répondre aux nombreuses questions du public.

L’attentat contre le journal Charlie Hebdo en janvier 2015 et le départ de nombreux jeunes en Syrie a servi de prétexte au gouvernement pour la faire adopter. Le champ d’application est beaucoup plus large que la simple lutte contre le djihadisme. En effet, selon le texte de Loi (art.2) les services spécialisés de renseignement peuvent désormais utiliser légalement tout un panel de techniques afin de permettre « le recueil des renseignements relatifs à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation ».

Parmi ces techniques, la mise en place d’algorithmes qui permettront de scanner sur le net des mots clés. Les données seront donc récoltées en masse, sans distinction. Chacun pourra donc être mis sous surveillance en raison du vocabulaire qu’il utilise dans ses mails ou des sites internet qu’il fréquente. Comment ces algorithmes différencieront-ils les mails professionnels des journalistes, magistrats… pour lesquels la Loi prévoit qu’il est interdit de surveiller ces personnes dans le cadre de leur profession ? Comment le secret professionnel pourra t-il être assuré ? Comment la CNIL pourra t-elle veiller au respect des libertés individuelles ? Que ferait un gouvernement malveillant de cette capacité à espionner tout à chacun sur ses fréquentations, ses habitudes de vie, ses opinions politiques ou religieuses…?

Autant de questions posées à Loïc HERVE au cours de ce débat riche en échanges et en information. En conclusion la récolte des données est inquiétante, mais ce qui l’est encore davantage, c’est comment sont contrôlés ceux qui exploitent les informations recueillies et l’usage qu’ils en font. Beaucoup de pays ont rêvé d’avoir un tel système de surveillance sans jamais oser franchir le pas, la France l’a fait. « 1984 » de Georges ORWEL restera t-il un roman ou deviendra t-il une réalité ?